Formations évacuation : Obligations de l'employeur ?

21/05/2022

Lors de nos échanges commerciaux, il nous est fréquemment posé la question de l'obligation des employeurs à former leurs salariés au risque incendie ou à l'évacuation des locaux. Nous allons tenter de répondre à cette question afin d'éclairer les décideurs sur les formations existantes dans le domaine de l'évacuation des locaux.


L'employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés

A ce titre, il sécurise ses locaux, met en place des consignes de sécurité incendie et s'assure qu'elles soient respectées et connues de tous. Pour cela, une formation régulière du personnel semble être le vecteur à privilégier :

Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice de ses travailleurs - Code du travail, art. R231-3-1

Nos formations théoriques à l'évacuation de type "Guide-file, Serre-file", EPI* avec le module complémentaire "évacuation" ou "Responsable d'évacuation" sont modulables et permettent d'intégrer les consignes spécifiques auxquels sont soumis les participants. A noter que le chef d'entreprise qui n'a pas organisé de formation appropriée au bénéfice d'un salarié, commet donc une faute personnelle engageant sa responsabilité pénale sur le terrain du code du travail, mais aussi du code pénal en cas de blessure ou d'homicide. (Cass. crim., 15 janv. 1991, n°89-86.352 ; Cass. crim., 17 nov. 1992, n°91-82.521).

*EPI : Formation "Équipier de Première Intervention"


La sensibilisation de l'ensemble du personnel aux consignes d'évacuation est-elle obligatoire ?

Quelque soit la taille de la structure publique ou privée, l'information ou la formation de l'ensemble du personnel sur l'utilisation des moyens de secours et les procédures générales et spécifiques d'évacuation revêt un caractère obligatoire.

La consigne de sécurité incendie prévoit [...] des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. [...] - Code du travail, art. R4227-39

Les formations à l'évacuation des locaux et/ou à la manipulation des extincteurs que nous proposons permettent de respecter en partie ces dispositions. Ces formations annuelles courtes, couplées à un exercice d'évacuation dans les six mois peut être une stratégie cohérente de l'entreprise pour répondre à cette obligation générale conférée par l'article R4227-39 du code du travail. A noter que cette formation peut se faire en interne au sein de la structure, sans passer par un organisme de formation. Nous conseillons, en l'absence de formateur interne spécialisé, de faire appel à un prestataire tous les 3 à 5 ans environ pour valider le socle de compétences nécessaire afin de faire évacuer les locaux, dans le respect des consignes internes.

Il est à noter que la circulaire DRT 95-07 du 14/04/1995 relative aux lieux de travail précise qu'il n'est pas toujours nécessaire de réaliser un exercice d'évacuation tous les six mois, notamment pour les établissements importants, situés en zone urbaine dense et pour lesquels "une telle évacuation pourrait engendrer des problèmes de sécurité ou des troubles sur la voie publique".
Pour les établissements accueillant moins de 50 personnes, aucune fréquence n'est d'ailleurs indiquée dans le Code du travail, laissant libre choix à l'employeur de déterminer la fréquence adéquate de ces exercices.

Exercice d'évacuation en entreprise
Exercice d'évacuation en entreprise

Ce que disent les ASSUREURS en lien avec les règles de l'APSAD ?

Les assureurs peuvent conditionner leur couverture assurance incendie aux règles fixées par l'APSAD. Celles-ci sont recensées dans un panel de référentiels techniques réalisés en lien avec les "instances prévention" de la Fédération française des sociétés d'assurances . Le non respect de ces règles, notamment en terme de formation du personnel pourrait modifier les conditions de remboursement et l'application d'une franchise élevée. En voici quelques exemples :

L'évacuation, la mise en sécurité des occupants (évacuation, confinement, etc ...) est l'objectif prioritaire en matière de sécurité incendie. [...] L'établissement doit s'assurer des moyens techniques permettant l'évacuation et mettre en place une organisation permettant de garantir son efficacité.

Il est recommandé de désigner un guide d'évacuation et un serre-file par groupe de 25 personnes à évacuer ou par secteur. La formation à l'évacuation "Guide et Serre-file" que nous proposons est taillée sur mesure pour répondre à cette norme.

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