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Nos formations généralistes en prévention des risques et santé/sécurité au travail
Les formations à la prévention générale sont sont-elles obligatoires ?
A l'instar de la formation incendie, certaines formations en santé et sécurité au travail sont obligatoires (SST pour certains types d'activités, CACES, EPI de catégorie 3...), d'autres sont fortement préconisées pour sécuriser et pérenniser l'activité de ses clients, collaborateurs ou salariés.
Code du travail, art. L4141-2 :
L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice:
- Des travailleurs qu'il embauche
- Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique
- Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention
- A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.
Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail
Le chef d'entreprise qui n'a pas organisé une formation appropriée au bénéfice d'un salarié commet donc une faute personnelle engageant sa responsabilité pénale sur le terrain du code du travail et du code pénal, notamment en cas de blessure ou d'homicide (Cass. crim., 15 janv. 1991, n°89-86.352 ; Cass. crim., 17 nov. 1992, n°91-82.521).
Code du travail, art. R4323-106 :
L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.
De plus, l'employeur a l'obligation d'assurer une formation auprès de ses employés, accompagnée d'un entraînement pratique au port d'équipement de protection individuelle de catégorie III (cf. classement des EPI). La troisième catégorie concerne les dangers irréversibles ou mortels. Elle regroupe par exemple des harnais anti-chute, des appareils de protection respiratoire, des gilets de sauvetage...