Subventions pour défibrillateurs, comment faire financer votre DAE ?

24/09/2022

Afin de développer l'implantation des défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics, l'État propose d'apporter un soutien financier lors de l'achat d'un DAE pour les entreprises, associations et collectivités, sous certaines conditions.

Conscients de l'efficacité des défibrillateurs lorsqu'un arrêt cardiaque survient, de nombreux chefs d'entreprise, dirigeants associatifs ou autorités administratives évaluent l'opportunité d'équiper les locaux qu'ils ont sous leur responsabilité. L'un des obstacle à l'acquisition de cet appareil est bien évidemment le tarif. En effet, s'équiper d'un DAE vous coûtera entre 1400 et 2000 euros, voir plus si vous optez pour une installation de l'appareil à l'air libre ou sur la voie publique par exemple.A travers cette page, nous vous proposons de découvrir les différents modes de financement existants pour faire prendre en charge entre 20 et 70% du prix total d'achat.

Parcourez notre dossier complet et actualisé sur les modes de financement d'un DAE (DSA ou DEA).

Subventions entreprises

Subventions associations sportives

Subventions Mairies et associations

Les autres modes de financement

Comment une entreprise peut-elle financer l'installation d'un défibrillateur ?

Afin de permettre aux salariés et dirigeants de PME de disposer d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) en version entièrement (DEA) ou semi-automatique (DSA), certains financements publics sont possible. Ceux-ci participent à l'achat du Défibrillateur avec sa batterie, un jeu d'électrodes, un kit de premier secours ainsi qu'une armoire murale.

La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) aide les entreprises de moins de 50 salariés du régime général de la Sécurité Sociale, par le biais des subventions prévention pour TPE et PME. Elle met en place un programme d'aides économiques, afin notamment de faciliter l'équipement en défibrillateurs.

Pour les entreprises de plus de 50 et moins de 200 salariés, les défibrillateurs pourraient être financés dans le cadre d'un contrat de prévention avec la CARSAT. Cependant, n'ayant pas pour but unique de financer un matériel, un tel contrat de financement devra s'inscrire dans un projet global de prévention de l'entreprise. Si les conditions de recevabilité sont réunies, un diagnostic des risques professionnels est établi par un technicien de prévention et les actions prévisionnelles peuvent être inscrites dans un contrat, établi sur une durée de 1 à 3 ans.

Conditions pour bénéficier de la subvention DAE

Informer les instances représentatives du personnel sur la démarche de prévention engagée (si absence d'instances : fournir un constat de carence ou préciser que votre effectif est inférieur à 11 salariés)
Avoir un DUerp (document unique et d'évaluation des risques professionnels), mis à jour depuis moins d'un an.
Être à jour de vos cotisations URSSAF et adhérent à un service de santé au travail.

Estimation du montant de l'aide financière pour l'achat d'un DAE

Subvention égale à 40 % du prix HT d'achat, si l'entreprise possède au moins 20% de sauveteurs secouristes du travail (SST) formés et à jour de leur formation continue
Subvention portée à 70% du montant HT d'achat, si l'entreprise possède plus de 20% de sauveteurs secouristes du travail (SST) formés et à jour de leur formation continue
Plafond de 1200 €

Accédez au détail des AFS (Aides Financières Simplifiées) de la CARSAT Aquitaine

Subventions pour les activités agricoles

Les TPE du monde agricoles ont accès, via la Mutuelle de Santé Agricole (MSA) à une aide financière simplifiée agricole (AFSA). Cela permet de participer à améliorer les conditions de travail et de sécurité enterme de conseils, d'expertise et d'équipement.

Montant de la subvention = 50% maximum du montant HT, plafonnée à 3000€.

Samaritan Pad 360P - DEA - Défibrillateur Entièrement automatique

1 440,00 €

Samaritan Pad 350P - DSA - Défibrillateur Semi-automatique

1 390,00 €

Quel financement possible pour les associations sportives ?

Alors que 45 % des morts subites chez le sportif ont lieu sur un terrain de sport et qu'une réanimation précoce avec défibrillateur pourrait éviter de nombreuses issues fatales, Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a mis en place une aide financière pour les clubs et associations sportives souhaitant acquérir un défibrillateur.

Voir Journal Officiel du Sénat du 07/10/2010.

Si vous représentez une association sportive, vous devez remplir un dossier qui peut être demandé auprès de la délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) dont vous dépendez.

Estimation du montant de la subvention pour les associations sportives

Le montant de la subvention est fixé à 45 % du prix d'achat dans la limite d'un montant total de 700 € par défibrillateur.

Quelles subventions pour les Mairies et Collectivités ?

Par le biais de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), les mairies et administrations publiques peuvent également bénéficier d'un financement partiel de leurs défibrillateurs automatiques. Pour connaitre les subventions disponibles, il faut se rapprocher du Conseil Départemental ou Régional afin de connaître si des subventions sont en cours et sous quelles conditions.

Produit de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), créée en 2011, a pour vocation de répondre aux besoins d'équipements exprimés notamment par les territoires ruraux. Les communes éligibles doivent respecter les conditions suivantes :

la population n'excède pas 2 000 habitants (métropole) et 3 500 habitants (DROM)
la population est supérieure à ce seuil, mais n'excède pas 20 000 habitants (métropole) ou 35 000 habitants (DROM) : le potentiel financier par habitant doit alors être inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des communes du départements.

Vous retrouverez toutes les modalités pratiques de la DETR, en vous rapprochant de votre Préfecture.

De plus, certains assureurs, certaines mutuelles et grandes entreprises peuvent financer l'achat de défibrillateurs dans le cadre d'accords spécifiques. En vous rapprochant des ces acteurs, vous pourrez déterminer si un financement est envisageable et à quelle hauteur.

Par exemple, la Fondation CNP Assurances propose chaque année, un appel à candidature pour les collectivités souhaitant une subvention afin de faire l'acquisition d'un ou plusieurs défibrillateurs.

Quels sont les autres modes de financement d'un défibrillateur ?

La réserve parlementaire ou "dotation d'action parlementaire"

Cette subvention est une source de financement intéressante pour l'achat d'un défibrillateur. La réserve parlementaire est donc un ensemble de subventions d'État votées lors du projet de loi de finance initiale ou rectificative, sert à financer différents projets, comme l'installation d'un ou plusieurs défibrillateurs. Les parlementaires peuvent ainsi soutenir des projets menés par des collectivités, associations, fondations, etc..., qu'ils souhaitent faire subventionner.

Pour les associations - Les demandes de subventions se font avec le formulaire CERFA 12156*06.

La subvention doit concerner « le financement d'actions spécifiques » (un projet particulier proposé par l'association)
Le projet de l'association doit avoir lieu l'année suivant la demande.

Pour les collectivités territoriales - La subvention doit concerner des opérations d'équipement inscrites en section d'investissement de leur budget. Les opérations ne doivent pas avoir été exécutées avant la réception du dossier complet au Ministère de l'Intérieur. Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

Note explicative du projet.
Délibération du maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération et décidant de sa réalisation.
Devis avec récapitulatif des montants hors taxe à prendre en compte au regard de la subvention.
Plan de financement faisant apparaître les autres subventions obtenues ou espérées.
Attestation de non-commencement des travaux datée et signée du maire ou du président de la collectivité territoriale concernée.

Consultez la liste des députés : Connaitre le nom de votre député, par code postal.

Consultez la liste des sénateurs : Connaitre le nom de votre sénateur par département.

Partenariat d'entreprise, mécénat, Crowdfunding

A la recherche de nouveaux modes de communication et de marketing, un grand nombre d'entreprises locales (supermarché, startup, commerces) peuvent accepter de financer l'achat de votre défibrillateur, notamment si vous êtes en mesure d'assurer des retombées médiatiques (journal local ou spécialisé, expositions, conférences ...). En contrepartie d'une aide financière, la mairie, l'association ou l'entreprise s'engage à mettre en avant la participation du financeur, afin notamment de valoriser son image de marque.

Toutes les autres astuces modernes telles que le sponsoring ou le financements participatifs (crowdfunding) sont de nature à débloquer des fond pour l'achat de votre défibrillateur. Surtout que l'action est louable et donc relativement facile à mettre en avant pour sensibiliser les financeurs.