Tout savoir sur les détecteurs de fumée obligatoires dans les habitations

4/3/2015

Détecteur de fumée réglementation particuliersDepuis 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Un arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.



Combien de détecteurs de fumée installer ?
Où installer l’appareil ?
Qui installe le détecteur de fumée ?
Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?
Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?
Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ?

Caractéristiques d’un détecteur de fumée ?

 


Combien de détecteurs de fumée installer ?

Tous les lieux d'habitation (appartement, maison) devront être équipés d'au minimum un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.




Où installer l’appareil ?
 
Il doit être fixé solidement le plus haut possible, à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d'eau) et être installé de préférence :
  • dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
  • Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain,
  • Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur par étage.
  • Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs.
Attention : il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation pour des raisons de sécurité. Ceci évite que les occupants sortent de chez eux pour aller dans les parties communes d'où proviendraient les fumées.
 
  














Qui installe le détecteur de fumée ?

Installation DAAF
Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location en mars 2015.
Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :
  • soit, fournir le détecteur à son locataire,
  • soit, lui rembourser l’achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.


Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.
L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu'il occupe :
  • un logement à caractère saisonnier,
  • ou un logement-foyer,
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • ou un logement de fonction,
  • ou une location meublée.
Dans ces 5 catégories de logement, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.
 


Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.

À noter : en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État,
Cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.

 


Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ?

Si cet équipement est effectivement obligatoire dans votre situation, votre société d’assurance ne peut pas vous sanctionner en cas de non installation de détecteur. En revanche, elle peut vous inciter à le faire en vous accordant une réduction sur votre prime ou en vous faisant bénéficier d’offre pour vous en équiper.
En cas d’incendie, si vous avez souscrit une garantie contre ce risque, votre logement est donc couvert que vous ayez installé un détecteur ou pas.
À noter : si votre logement est équipé d’un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur.

 
  

Caractéristiques d’un détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

 

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